Abonné ou usager ?

Les différents types de clients

Etre raccordé au réseau de chaleur, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité et de l’eau.

Le prestataire apporte cette énergie aux portes du client « abonnés » (via un contrat ou police d’abonnement), à charge pour ce dernier de la distribuer aux clients « usagers » (via le contrat Exploitation et Maintenance). Les clients d’un réseau de chaleur sont multiples :

Les « usagers »

Il s’agit du locataire ou du propriétaire dont le logement – situé dans un bâtiment collectif – est chauffé par le réseau de chaleur.

Les « abonnés »

C’est celui qui signe le contrat ou « police » d’abonnement avec l’exploitant et qui est destinataire des factures. Ce client « abonné » peut être :
La collectivité locale pour ces bâtiments communaux (crèche, école, mairie, …)
Les offices d’HLM publics ou privés
Les syndicats de copropriétés au travers des syndics
Le « délégant »
 

C’est généralement une commune ou un groupement de communes qui confie par contrat de délégation (concession ou affermage) la gestion des équipements du réseau de chaleur à un exploitant (concessionnaire ou fermier).

Quel contrat ?

Etre raccordé au chauffage urbain, c’est avoir un prestataire pour la fourniture de chaleur comme il existe des prestataires pour la fourniture du gaz, de l’électricité et de l’eau.

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Quel tarif ?

La tarification du chauffage fonctionne comme celle de l’électricité, du gaz ou du téléphone

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